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Afrique : une intelligence artificielle obtient le brevet d’une invention

La Commission des entreprises et de la propriété intellectuelle en Afrique du Sud a délivré un brevet à une intelligence artificielle (IA) pour une invention. L’IA, connu son le nom de Dabus devient ainsi le premier à obtenir un brevet, la délivrance de ce document de reconnaissance aux cerveaux électroniques  faisant débat depuis.

Dabus devient donc le premier auteur non humain d’invention à recevoir un brevet. L’invention en question, est un récipient alimentaire basé sur une géométrie fractale qui améliore la prise et le transfert de chaleur.

Avant l’obtention de ce brevet, plusieurs demandes de brevets similaires ont été déposées devant plusieurs juridictions au Royaume-Uni, en Europe, et aux États-Unis. Les demandes ont toutes récolté un refus sur la base de diverses raisons. Au sens de la loi britannique sur les brevets, l’IA n’est pas une personne physique et ne peut être considérée comme un inventeur.

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Le verdict était le même du côté de l’UE où l’Office européen des brevets estime que les systèmes d’IA n’ont pas de personnalité juridique et ne peuvent pas avoir de personnalité juridique et ne peuvent pas avoir de titre juridique sur leur production. Quant aux États-Unis, les autorités estiment que l’IA n’atteint pas le seuil de « conception » qui est traditionnellement compris comme un acte mental dans l’esprit de l’inventeur.

Ce n’est donc que la semaine dernière que Dabus obtient un avis favorable à sa demande de brevet de la Commission des entreprises et de la propriété intellectuelle en Afrique du Sud . À ce propos l’équipe derrière Dabus a estimé sa satisfaction.

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« On assiste à une utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu’une invention puisse faire l’objet d’un brevet, mais qu’aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l’intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d’arrêter d’y investir », a déclaré l’équipe derrière Dabus.

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