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Comment être naturalisé togolais ?

La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Comment être naturalisé togolais ?

En effet, les étrangers établis au Togo peuvent, à certaines conditions, être naturalisés Togolais. De fait, ils doivent suivre certaines démarches à savoir :

  • La formulation d’une demande auprès de la DSNIC
  • Le fournissement des pièces afférentes 

 

  • La formulation d’une demande

Tout étranger résidant sur le territoire togolais et qui, aimerait être naturalisé togolais doit former une demande auprès de la Direction du Sceaux de la Nationalité et de l’Identité Civile (DSNIC)

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  • Le fournissement des pièces afférentes :

Voici les pièces à fournir pour être naturalisé togolais

  • Une demande au Ministre de la Justice timbrée à 1000 F CFA (timbre fiscal) ;
  • Un acte de naissance ;
  • Une carte de séjour / certificat de résidence justifiant une résidence habituelle au Togo pendant les 5 ans précédents ;
  • Documents justifiants la localisation de ses principaux intérêts au Togo ;
  • Un certificat médical démontrant être sain de corps et d’esprit ;
  • Un document démontrant la renonciation à sa nationalité d’origine ;
  • Une Attestation de non-condamnation au Togo et un casier judiciaire du pays d’origine ;
  • Deux (02) enveloppes timbrées à l’adresse de l’intéressé.

Le coût de la procédure s’élève à 15 000 F CFA (susceptible de modification) et le délai d’exécution est de 1 mois si le dossier est complet.

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