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Comment faire une déclaration à la CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) gère l’ensemble des risques couverts par le régime ainsi que le service des prestations familiales, des pensions et le recouvrement des cotisations. Il est important que tout employeur déclare son employé à la CNSS. La vraie question est de savoir comment se fait cette déclaration ?

Voici les étapes à suivre pour une déclaration à la CNSS

  • Obtenir la demande de déclaration d’immatriculation
  • Remplir, le signer et faire signer l’employé
  • Faire un dépôt à la CNSS

L’employeur obtient sur sa demande l’imprimé de déclaration d’immatriculation d’un travailleur. Il le remplit, le signe et le fait signer par le travailleur lui-même.

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Il dépose à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) l’imprimé de déclaration d’immatriculation dûment rempli et signé, accompagné d’une copie légalisée de l’acte de naissance du travailleur. Ensuite, un numéro d’assurance est attribué au travailleur.

N.B.
1- Il revient à l’employeur de demander l’immatriculation de son salarié.

2- Au cas où l’employeur ne le fait pas, le salarié peut s’adresser directement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour son immatriculation. À cet effet, il est protégé par la loi, contre son employeur si ce dernier le sanctionne.

3- Le travailleur conserve durant toute sa vie professionnelle le numéro d’assurance qui lui est attribué et doit le rappeler dans toutes les correspondances adressées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

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