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Togo : Point final à la première session parlementaire, 15 lois adoptées

La 6ème législature est en vacances depuis mardi. Les députés ont bouclé la première session parlementaire de l’année avec à la clé une quinzaine de lois adoptées.

La session a débuté dès le mois de mars. Les travaux au sein de l’hémicycle ont contribué à l’adoption de 15 projets de lois sur les 22 qui étaient soumis à l’Assemblée nationale. On note au rang des textes approuvés : la loi sur le casier judiciaire automatisé, la nouvelle législation sur le sport, celle sur l’aménagement du littoral ou encore la déclaration de patrimoine en ligne. Les nouveaux Codes du travail et de procédure civile ont également été adoptés au cours cette session.

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Par ailleurs, le retour à l’hémicycle pour les députés est prévu pour le premier mardi de septembre, conformément aux dispositions constitutionnelles.

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