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Togo : Les domaines scolaires publics ne doivent plus être “sans papier”

Les chefs d’établissement doivent désormais faire immatriculer tous les domaines scolaires publics. Cette nouvelle exigence émane du ministre Dodzi Komla Kokoroko et vise à faciliter l’atteinte de la construction de 30.000 salles de classes d’ici à 2025.

Le gouvernement prévoit construire et équiper 30.000 salles de classe à l’horizon 2025. Cette ambition qui s’inscrit dans le cadre de la promotion  de l’éducation scolaire et suivant un modèle de partenariat Public Privé (PPP), risque cependant de rencontrer un obstacle. 

Les domaines scolaires publics “sans papier”

La majorité des établissements identifiés pour le projet ne disposent pas des documents d’immatriculation des domaines occupés et seulement 2% des établissements scolaires disposent d’attestation et de titre foncier. 

Pour remédier à cette situation, le ministre Kokoroko invite donc tous les chefs d’établissements à faire établir un plan de situation avec les coordonnées géographiques par un géomètre agrée. Aussi doivent-ils se faire établir un certificat de donation sur le domaine occupé, ensuite le faire signer par le Maire ou le Préfet, puis le faire homologuer par un notaire et déposer l’acte notarial auprès du Conservateur de l’Office Togolais des Recettes (OTR) de la région de demande.

 

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