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L’OTR allège le dédouanement de certaines voitures du port

En vue de décongestionner les magasins et aires de dédouanement/entrepôts, l’Office togolais des recettes (OTR) procède à une opération d’allègement fiscal sur la consommation des marchandises sous douane en souffrance au Port autonome de Lomé, du 1er octobre au 15 décembre 2021.

Dans une note signée du Commissaire général de l’OTR, Kokou Philippe Tchodiè, il est indiqué que cette mesure est prise pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année et ceci, conformément au code des Douanes du Togo.

Entre autres concernés par la présente dépréciation, les véhicules ayant plus de cinq (5) ans d’âge dans les conditions ci-après : un taux de dépréciation de 25% pour les véhicules dont la date d’entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021, un taux de dépréciation de 30% pour les véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, un taux de dépréciation de 35% pour les véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, un taux de dépréciation de 40% pour les véhicules dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2019.

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En ce qui concerne les autres marchandises en souffrance, l’OTR informe qu’une inspection préalable sera effectuée par les services des douanes afin de proposer pour chaque cas de figure, un taux de dépréciation approprié. Les produits pétroliers ne sont pas concernés par la présente mesure de dépréciation.

L’Office togolais des recettes (OTR)  demande donc à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2021 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus.

D’ailleurs au-delà du 31 décembre 2021, tout accord de dépréciation obtenu n’ayant pas fait l’objet d’un faire-valoir de droit à la date limite mentionnée ci-haut est considérée comme nul et de nul effet.

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