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OTR : Tout savoir sur la délivrance du quitus fiscal et de l’attestation de régularité fiscale désormais effective

À l’office togolais des recettes (OTR), la délivrance du quitus fiscal et de l’attestation de régularité fiscale est désormais effective. Les modalités pour obtenir ces deux actes fiscaux sont, elles aussi, désormais connues.

Ces nouveaux actes fiscaux s’inscrivent parmi les innovations fiscales développées par l’Office Togolais des Recettes (OTR) pour l’année 2021. Ils vont servir aux contribuables qui déclarent et paient à temps leurs impôts, dans le cadre de procédures d’appels d’offres, d’engagement et de paiement liées aux commandes publiques.

La délivrance desdits actes fiscaux est exceptionnellement soumise à l’apposition d’un timbre fiscal d’une valeur de cinq cent (500) francs CFA. Ces actes fiscaux ne sont valables qu’en leurs originaux et portent la mention « pour les commandes publiques », précise par ailleurs l’administration fiscale.

Le quitus fiscal et l’attestation de régularité fiscale s’obtiennent sur demande au Commissariat des impôts. Un quitus fiscal obtenu est valable pendant un an, mais l’attestation de régularité fiscale n’est valable que pendant 3 mois à compter de sa date de délivrance.

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