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Togo : dans combien de jours faut-il déclarer un nouveau-né pour bénéficier d’un acte de naissance ?

Chaque parent a le devoir de déclarer son nouveau-né afin que ce dernier puisse bénéficier d’un acte de naissance. En effet, l’acte de naissance fait partie des documents les plus importants dans la vie de chacun. Nous avons tous besoin de ce document pour établir les autres à l’instar de la nationalité, du passeport, de la carte d’identité et bien d’autres.

La question que plusieurs personnes se posent est de savoir dans combien de jour un parent doit déclarer un nouveau-né ? Cependant, si une chose est de déclarer un nouveau-né ; où le déclarer en est également une autre.

Dans cet article, nous verrons l’intervalle de temps propice pour déclarer un nouveau-né et où le déclarer.

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1. Dans combien de temps faut-il déclarer un nouveau-né ?

Selon le service public du gouvernement togolais, tout nouveau-né sur le territoire togolais et qui a été déclaré dans les 45 jours après sa naissance peut bénéficier de l’acte de naissance. Ce qui veut dire que les parents ont 45 jours pour déclarer leur nouveau-né. Passé ce délai, l’enfant à défaut d’un acte de naissance original se retrouvera avec un jugement supplétif.

 

2. Qui peut faire la déclaration ?

Toujours selon le service public togolais, les père et mère du nouveau-né, la sage-femme ou toute personne ayant eu connaissance de cette naissance, peuvent déclarer la naissance.

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3. Où faire la déclaration ?

Tout parent qui aimerait déclarer son nouveau-né est prié de se rendre à l’état civil. L’acte de naissance sera délivré par un agent d’état civil. Il est important de rappeler que la délivrance de l’acte de naissance est entièrement gratuite et est délivré dans un délai raisonnable.

Quelles sont donc les pièces à fournir pour obtenir un acte de naissance ? Cette question fera l’objet de notre prochain billet.

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