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Togo/OTR : début des contrôles du marquage sécurisé des produits aux frontières

Annoncé depuis août 2020, le marquage sécurisé des produits qui vise à lutter contre la contrebande et le commerce illicite va prendre une nouvelle dimension. Dans un communiqué datant du 07 mai 2021, l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe les opérateurs économiques qu’à compter du 1er juillet 2021, les contrôles du marquage sécurisé des produits au Togo débuteront au niveau des frontières du pays.

 

Dans le cadre du début de cette opération, le ministre de l’Économie et des Finances Sani Yaya et son homologue du Commerce, de l’industrie et de la consommation locale Kodjo Adédzé, ont appelé les opérateurs économiques à procéder sans délai au marquage de l’ensemble des produits qui figure dans le champ d’application du marquage sécurisé obligé entré en vigueur le 1er septembre 2020 au Togo.

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Ces produits, qui entrent dans le champ d’application du marquage sécurisé, sont énumérés à l’article 2 de l’arrêté interministériel n°005/MEF/MCIPSPT du 6 février 2017. Il s’agit des eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et les tabacs. “Ces produits ne peuvent être offerts ni affichés à la vente et moins encore, être vendus s’ils ne comportent pas de marque sécurisé obligatoire” rappelle l’arrêté. Les ministres Sani Yaya et Kodjo Adédzé mettent en garde les contrevenants à la loi en ces termes : « Les contrôles aux frontières et inspections aux points de ventes intérieurs débutent le jeudi 1er juillet 2021 sur toute l’étendue du territoire national. Les contrevenants s’exposeront à la rigueur de la loi conformément au code des douanes national, du code général des impôts et au livre de procédures fiscales ».

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Le communiqué précise également que “les équipements pour les lignes de production automatisée ainsi que les vignettes pour les importateurs et les petits producteurs locaux sont disponibles au siège de la Société SICPA sise à la Cité OUA, en face de CI-CARE“. Les opérateurs économiques concernés devront également se rendre au Point Focal de SCIPA à l’OTR pour la création de compte Solution Automatisée de Marquage (SAM) et le référencement des articles soumis au marquage sécurisé obligatoire.

 

Comment les opérateurs économiques concernés accueilleront-ils cette nouvelle en cette période de crise économique liée à la Covid-19? Est-ce vraiment le moment adéquat pour le début de ces contrôles ? Tant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses dans nos prochaines parutions.

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