Categories

Most Popular

Togo: la Cour Suprême confirme l’amende d’1 milliard infligée à Togocel par l’ARCEP

Le groupe Togocom condamné il y a quelques mois, par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), à verser une amende de plus d’un milliard de FCFA a lancé un recours dont le verdict est tombé et il n’est clairement pas en sa faveur.

La chambre administrative de la Cour Suprême du Togo a, au cours d’une audience publique le lundi 17 mai dernier, rejeté la requête en annulation formulée par l’opérateur de téléphonie mobile Togo Cellulaire, contre l’amende de plus d’un milliard de FCFA que lui a infligée l’ARCEP.

Filiale du groupe Togocom, l’opérateur de téléphonie mobile Togo Cellulaire avait été sanctionnée pour une violation de la règle de non-différenciation tarifaire inter et intra réseau. Le refus de l’opérateur de se conformer aux prescriptions de l’Autorité de régulation des communications et des postes avait conduit à une lourde amande de plus d’un milliard de FCFA et d’une pénalité de cinquante (50) millions de FCFA par jour de retard dans l’application de la décision.

Lire aussi  Twitter bientôt de retour au Nigéria

Togo Cellulaire contestait entre autres la compétence du régulateur et demandait “un recours en annulation pour excès de pouvoir” de l’ARCEP. La requête a été “jugée recevable en la forme, mais déclarée mal-fondée et rejetée” annonce la présidente de la chambre administrative Akpénè Djidonou, déboutant ainsi l’opérateur.

Dans un communiqué, l’Autorité de régulation des communications et des postes a félicité la décision prononcée en ces termes : “C’est un tournant historique en ce sens que cette décision de la Cour Suprême réaffirme le rôle de l’Autorité de régulation, en tant que garante du respect, par les opérateurs, de leurs cahiers de charge et de la protection des droits et intérêts des consommateurs.”

Lire aussi  Togocom/Moov Africa Togo : il n'y aura plus de durée de validité pour les crédits et forfaits

Les représentants d’associations de consommateurs ont également salué la décision qui rappelle a tous les opérateurs de services la nécessité de respecter les obligations liées à son cahier de charge.

Togocom Arcep décision du tribunal

Forgot Password