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Togo : l’amende pour l’homosexualité n’est pas à partir de 100.000 F mais plutôt 1.000.000 FCFA

La sortie, cette semaine, du Ministre en charge des Droits de l’Homme, Christian Trimua sur la condamnation au Togo, de l’homosexualité, provoque de nombreux remous, c’est le moins qu’on puisse dire. Cependant, force est de constater qu’une information erronée circule abondamment depuis. Celle concernant la peine encourue par les personnes pratiquant l’homosexualité qui serait d’une amende allant de 100.000 à 500.000 FCFA, ce qui n’est pas vrai.

Entre articles à foison et publications sur les réseaux sociaux ou dans l’application de messagerie WhatsApp, chacun y va de son analyse ou de son relais de cette déclaration du ministre Trimua faite dans le cadre du 5e rapport périodique du Togo sur la mise en œuvre du “Pacte international relatif aux droits civils et politiques” :

Que dit réellement la loi togolaise concernant l'homosexualité ?
Déclaration du Ministre Christian Trimua

Que dit réellement la loi togolaise concernant l’homosexualité ?

Le Code Pénal Togolais en vigueur actuellement est celui de la loi N° 2015-010 du 24 novembre 2015. Il dispose en son Chapitre 10, Section 3, aux articles 392 et 393, que toute personne posant un “acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe” commet un outrage aux bonnes mœurs. Et “toute personne qui commet un outrage aux bonnes mœurs est punie d’une peine d’emprisonnement d’un (01) à trois (03) an(s) et d’une amende d’un million (1.000.000) à trois millions (3.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines“.

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Que dit réellement la loi togolaise concernant l'homosexualité ?
Dispositions du code pénal Togolais actuel

 

En clair, toute personne qui pose un acte homosexuel au Togo, risque une peine d’emprisonnement d’un (01) à trois (03) an(s) et d’une amende d’un million (1.000.000) à trois millions (3.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines.

D’où provient alors cette erreur de 100.000 FCFA ?

Plusieurs articles ou publications ont précisé que la peine encourue allait d’un à trois ans d’emprisonnement et une amende de 100.000 à 500.000.

Cette erreur provient probablement du fait que les auteurs prenaient en référence l’ancien code pénal Togolais. De même, sur Internet, la sanction qui revient le plus est celle citée dans l’ancien code. Celui d’avant 2015 donc. Qui lui, disposait ce qui suit :

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Que dit réellement la loi togolaise concernant l'homosexualité ?
Dispositions de l’ancien code pénal Togolais

 

Preuve donc une fois de plus, qu’il est important d’aller à la source même de l’information puisque Internet n’est pas une garantie absolue. Fait assez évocateur, sur Google, lorsque l’on recherche la peine encourue au Togo pour homosexualité en ce jour du 30 juin 2021, le premier article qui vient est de Wikipédia et il cite les sanctions de l’ancien code. Cependant, en prêtant attention, il est aisé de se rendre compte que cet article de Wikipédia n’est pas à jour car datant de 2013.

Que dit réellement la loi togolaise concernant l'homosexualité ?

 

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