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Togo : Le code de procédure pénale bientôt réformé

Le Togo veut faire peau neuve à son code de procédure pénale. L’élaboration  du nouveau texte a déjà été enclenché. Il a été examiné en conseil des ministres ce mercredi.

La réforme du code de procédure pénale fait suite à celle du code de procédure civile. L’initiative de réadapter le texte vieux de 40 ans, s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation de la justice.

Le code de procédure pénale, faut-il le rappeler, « est le recueil de textes juridiques qui permet d’organiser les différentes étapes de l’intervention de la justice, depuis le début d’une plainte jusqu’à la décision judiciaire définitive ».

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