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Togo : NIF qu’est-ce que c’est ? Et comment l’avoir ?

Que vous soyez entrepreneur ou non, vous avez probablement entendu parler du NIF.  En effet, Le NIF (Numéro d’Identification Fiscal) figure sur les documents suivants : sur votre déclaration de revenus préremplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d’accès en ligne ; sur vos avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».

Que signifie ce sigle ? Et comment l’avoir au Togo ? Nous aurons la réponse à ces deux questions dans cet article.

 

1. Le NIF, qu’est-ce que c’est ?

Le NIF est défini comme le Numéro d’Identification Fiscal. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie de croissance économique que le Togo a mis en place. Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale ou non, doit disposer d’un Numéro d’identification fiscal.

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2. Comment avoir son NIF ?

Notons que les conditions à remplir pour l’immatriculation fiscale en vue de se voir attribuer un NIF, varient selon les requérants. Ainsi, les personnes physiques et morales sont tenues de remplir les formulaires d’immatriculation (fiches d’immatriculation, de renseignements, plan de localisation) et de fournir diverses pièces selon la personnalité notamment les pièces d’identité, les statuts, le récépissé, l’accord de siège ainsi qu’un timbre de 1000 F.

En ce qui concerne les institutions étatiques, elles doivent également remplir les conditions précédentes sans oublier d’y ajouter une pièce d’identité du premier responsable et un document du projet ou programme. Pour les établissements secondaires et les agences, leur NIF est issu de celui de l’entreprise mère. Les succursales et les filiales, pour leur part, sont identifiées par un numéro d’identification obtenu lors de leur création au CFE.

Par ailleurs, les entreprises enregistrées déjà dans l’ancienne base du service des Impôts ont l’obligation de se soumettre à une ré-immatriculation ; c’est-à-dire acquérir un nouveau numéro d’identification à partir de l’ancien. À cet effet, elles doivent remplir la fiche de renseignements, le plan de localisation et fournir la pièce d’identité du premier responsable.

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