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Togo : voici comment déclarer votre association

Il est important que les fondateurs d’une association effectuent une déclaration au greffe des associations. Cette déclaration permettra à ces fondateurs de pouvoir conclure un contrat, agir en justice ou encore, recevoir une subvention.

Une fois que la déclaration a été faite, l’association acquiert ainsi la personnalité morale (autonomie de la structure à l’égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique (possibilité de conclure des actes tels que des contrats, des donations, qui engagent l’association vis-à-vis des tiers).

 

Quelles sont donc les étapes à suivre pour déclarer votre association ?

Pour déclarer votre association, voici ce qu’il faut faire.

  1. Faire une déclaration
  2. Faire la démarche
  3. Recevoir un récépissé
  4. Publier au journal officiel (JOAFE)

 

1. Faire une déclaration

La toute première chose à faire pour déclarer votre association est de faire une déclaration.

La déclaration doit indiquer les éléments suivants :

  • Nom de l’association, tel qu’il figure dans les statuts (250 caractères maximum), et le sigle, s’il en existe un
  • Objet, tel que les fondateurs souhaitent qu’il soit publié
  • Adresse du siège social (et l’adresse de gestion de l’association si elle est différente)
  • Date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée
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La déclaration doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive, signé par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire
  • Exemplaire des statuts, daté et signé, par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association
  • Liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité
  • Liste des associations membres (en cas d’union ou de fédération d’associations)
  • Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d’un dirigeant
  • Lorsque la démarche est accomplie par courrier, d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l’adresse de gestion
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2. Faire la démarche

La déclaration est faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée. Elle peut être faite sur place ou par courrier.

 

3. Recevoir un récépissé

Le greffe des associations délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. Le récépissé est adressé par mail (ou par courrier postal si l’adresse mail n’a pas été communiquée).

Ce document comporte le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l’association pour effectuer toutes les démarches en son nom. Il doit être conservé.

 

4. Publier au journal officiel (JOAFE)

Pour qu’une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l’égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises).

 

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