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Victoire Dogbé donne le ton pour la déclaration des biens et avoirs de son gouvernement

Bientôt, les membres du gouvernement et les hautes personnalités du pays vont procéder à la déclaration de leurs biens et avoirs. Lors du conseil des ministres de ce 29 septembre 2021, le premier ministre Victoire Dogbé a précisé que “le processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs est achevé”.

De fait, Victoire Dogbé a instruit les membres du gouvernement de se préparer à se conformer à la procédure de déclaration des biens dès que Mme le médiateur sera en mesure de les recevoir.

Il faut noter que le projet de loi modifiant la loi organique n°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités de l’Etat avait été adopté, le 12 mai 2021, en Conseil des ministres.

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Le texte permet de préciser et d’assouplir la procédure de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités.

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